Informations générales
Dénomination
SCI PASTEUR
Siren
395270002
Siret du siège social
39527000200011
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
17/06/1994
Capital social
10 061 Euros
Numéro de TVA
FR53395270002
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/05/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39527000200011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/05/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
3 AVENUE PASTEUR
3 7 & 9
70250 RONCHAMP
3 7 & 9
70250 RONCHAMP
Liste des représentants (1)
MOLLE Gerard, Guy, Andre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70200 LURE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70200 LURE - FRANCE
Observations (3)
26/10/1999
Numéro de gestion : 1994D40042
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE PORTE DE 1.000 FRS A 66.000 FRS MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A RONCHAMP (70) - 3 - 7 ET - RUE PASTEUR NOUVELLE : ACQUISITION , LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE PORTE DE 1.000 FRS A 66.000 FRS MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A RONCHAMP (70) - 3 - 7 ET - RUE PASTEUR NOUVELLE : ACQUISITION , LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061.64 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061.64 EUR
Liste des établissements (1)
3 AVENUE PASTEUR
3 7 & 9
70250 RONCHAMP
3 7 & 9
70250 RONCHAMP