Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR04394513709 - BRUNO CHABERT ET MORGANE LE COZ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'H

SIREN 394513709 - CHINON (37500) - Cessée
Le numéro TVA FR04394513709 correspond à l'entreprise BRUNO CHABERT ET MORGANE LE COZ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'H

Informations générales

Dénomination
BRUNO CHABERT ET MORGANE LE COZ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'H
Siren
394513709
Siret du siège social
39451370900029
Statut RCS / Greffe TC
Tours (3701)
Date d'immatriculation RCS
09/05/1994
Capital social
347 583 Euros
Numéro de TVA
FR04394513709
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/01/1994
Date de fermeture
23/03/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39451370900029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
17/11/2009
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
11 RUE DU FAUBG ST JACQUES
37500 CHINON

Liste des représentants (7)

LE COZ Morgane Gaël Jacqueline Hélène
Qualité : Associé en nom
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2009
Domiciliation :
37500 Chinon - France
LE COZ Morgane Gaël Jacqueline Hélène
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/02/2019
Domiciliation :
-
LE COZ Morgane Gaël Jacqueline Hélène
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2009
Domiciliation :
37500 Chinon - France
CHABERT Bruno
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/02/2019
Domiciliation :
-
CHABERT Bruno
Qualité : Associé en nom
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2009
Domiciliation :
37120 Chaveignes - France
CHABERT Bruno
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/02/2019
Domiciliation :
-
CHABERT Bruno
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2009
Domiciliation :
37120 Chaveignes - France

Observations (8)

29/10/2018
Numéro de gestion : 1994D00158
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS (37000) en date du 19-10-2018 a prononcé la fin de la procédure de redressement judiciaire.
01/02/2019
Numéro de gestion : 1994D00158
DISSOLUTION A COMPTER DU 23-01-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : LA RENAISSANCE LOCHOISE DU : 06-02-2019, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D00158
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/06/2017
Numéro de gestion : 1994D00158
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 02-06-2017 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2016. Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA, représentée par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 TOURS.
28/08/2017
Numéro de gestion : 1994D00158
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 24-08-2017 a prononcé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois, et a désigné la SELARL AJ ASSOCIES, en la personne de Me Franck MICHEL - 6 bis rue de la Barre - 37000 TOURS en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec une mission d'assistance.
05/12/2017
Numéro de gestion : 1994D00158
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 30-11-2017 a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 6 MOIS à compter du 02-12-2017.
22/01/2018
Numéro de gestion : 1994D00158
Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 21-12-2017 a prononcé la cession totale des actifs de la SCP CHABERT-LE COZ au profit de la SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY.
08/04/2020
Numéro de gestion : 1994D00158
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 23-03-2020

Liste des établissements (2)

3 RUE NEUVE DE L HOTEL DE VILLE
37500 CHINON
11 RUE DU FAUBG ST JACQUES
37500 CHINON