Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR64394105456 - SCI LA FOSSETIERE

SIREN 394105456 - SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE (27680) - Active
Le numéro TVA FR64394105456 correspond à l'entreprise SCI LA FOSSETIERE

Informations générales

Dénomination
SCI LA FOSSETIERE
Siren
394105456
Siret du siège social
39410545600013
Statut RCS / Greffe TC
Bernay (2701)
Date d'immatriculation RCS
01/03/1994
Capital social
85 371 Euros
Numéro de TVA
FR64394105456
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/02/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39410545600013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/02/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
L'EGLISE
27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Liste des représentants (4)

MORCAMP-FERAILLE Roland Andre Albert
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/1994
Domiciliation :
27680 QUILLEBEUF SUR SEINE - FRANCE
MARTIN Micheline Genevieve Annick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/1994
Domiciliation :
27680 QUILLEBEUF SUR SEINE - FRANCE
MARTIN Micheline Genevieve Annick
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/1994
Domiciliation :
27680 QUILLEBEUF SUR SEINE - FRANCE
MORCAMP-FERAILLE Roland Andre Albert
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/1994
Domiciliation :
27680 QUILLEBEUF SUR SEINE - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1994D00005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 371.45 EUR

Liste des établissements (1)

L'EGLISE
27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE