Informations générales
Dénomination
SCI DAUBIGNY
Siren
394095350
Siret du siège social
39409535000010
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
09/03/1994
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR10394095350
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
17/02/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39409535000010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
17/02/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
22 RUE DE LA BATHEUSE
25120 MAICHE
25120 MAICHE
Liste des représentants (1)
DAUBIGNY Max
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25120 MAICHE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25120 MAICHE - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
22 RUE DE LA BATHEUSE
25120 MAICHE
25120 MAICHE