Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR06393922042 - EARL DU BRAEMS STRAETE

SIREN 393922042 - SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670) - Active
Le numéro TVA FR06393922042 correspond à l'entreprise EARL DU BRAEMS STRAETE

Informations générales

Dénomination
EARL DU BRAEMS STRAETE
Siren
393922042
Siret du siège social
39392204200014
Statut RCS / Greffe TC
Dunkerque (5902)
Date d'immatriculation RCS
18/03/1994
Capital social
56 406 Euros
Numéro de TVA
FR06393922042
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
22/01/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39392204200014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
22/01/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
585 RUE DU BRAEMS STRAETE
59670 SAINTE-MARIE-CAPPEL

Liste des représentants (1)

HUYGHE Francis
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/04/1999
Domiciliation :
59670 Sainte-Marie-Cappel - France

Observations (4)

14/04/2020
Numéro de gestion : 1994D40017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/04/2020 prolongeant de plein droit la période d'observation jusqu'au 07/07/2020 (Article 2 - ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020).
08/10/2019
Numéro de gestion : 1994D40017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 08/10/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Date de cessation des paiements : 24/09/2019. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro de gestion : 1994D40017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

585 RUE DU BRAEMS STRAETE
59670 SAINTE-MARIE-CAPPEL