Informations générales
Dénomination
SCI LES FONDS DE TORQUEVILLE
Siren
393760640
Siret du siège social
39376064000028
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
38 112 Euros
Numéro de TVA
FR24393760640
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/11/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39376064000028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/2015
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
163 RUE DU MOULIN
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU
Liste des représentants (3)
DUHORNAY François, Claude, Jacques
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
76630 Envermeu - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
76630 Envermeu - FRANCE
DUHORNAY Jacques, Clair, Vincent
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
83530 Agay - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
83530 Agay - FRANCE
DUHORNAY Jacques, Clair, Vincent
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
83530 Agay - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/12/2015
Domiciliation :
83530 Agay - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80297
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80297
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Liste des établissements (2)
39 RUE DES CANADIENS
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU
163 RUE DU MOULIN
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU