Informations générales
Dénomination
SCI DE L OCTROI
Siren
392697140
Siret du siège social
39269714000037
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
06/08/1999
Capital social
121 959 Euros
Numéro de TVA
FR48392697140
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39269714000037
Clef NIC
00037
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
31/05/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA GOUTTE
03240 SAINT-SORNIN
03240 SAINT-SORNIN
Liste des représentants (1)
GROSSE Bernadette,Marie,Eugenie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
03240 LE MONTET - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
03240 LE MONTET - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40069
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 16,BOULEVARD DESAIX 03390 MONTMARAULT A LA GOUTTE 03240 SAINT-SORNIN A COMPTER DU 31.05.1999 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 392 697 140 00037 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 16,BOULEVARD DESAIX 03390 MONTMARAULT A LA GOUTTE 03240 SAINT-SORNIN A COMPTER DU 31.05.1999 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 392 697 140 00037 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Liste des établissements (3)
12 BOULEVARD DESAIX
03390 MONTMARAULT
03390 MONTMARAULT
16 BOULEVARD DESAIX
03390 MONTMARAULT
03390 MONTMARAULT
LA GOUTTE
03240 SAINT-SORNIN
03240 SAINT-SORNIN