Informations générales
Dénomination
MONIQUE M'BAYE
Siren
392649992
Siret du siège social
39264999200014
Statut RCS / Greffe TC
Aubenas (0702)
Date d'immatriculation RCS
18/10/1993
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR30392649992
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/07/1993
Date de fermeture
01/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39264999200014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/07/1993
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE VILLAGE
07410 ARLEBOSC
07410 ARLEBOSC
Observations (5)
05/05/1997
Numéro de gestion : 1993A80178
VENTE DE LA LICENCE IV CATEGORIE DE "DEBIT DE BOISSONS" A MR MARC CHABANNES, SUIVANT JUGEMENT DU 11.04.97.
VENTE DE LA LICENCE IV CATEGORIE DE "DEBIT DE BOISSONS" A MR MARC CHABANNES, SUIVANT JUGEMENT DU 11.04.97.
05/03/1996
Numéro de gestion : 1993A80178
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.02.96 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN DHENNIN LIQUIDATEUR : ME CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.02.96 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN DHENNIN LIQUIDATEUR : ME CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80178
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 1993A80178
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1993A80178
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Liste des établissements (1)
LE VILLAGE
07410 ARLEBOSC
07410 ARLEBOSC