Informations générales
Dénomination
PASCAL MASSON
Siren
392357521
Siret du siège social
39235752100021
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
14/01/2003
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR79392357521
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1993
Date de fermeture
31/08/2018
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39235752100021
Clef NIC
00021
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/11/2002
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 RUE D'ORLEANS
45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Observations (3)
29/10/2018
Numéro de gestion : 2003A40005
Radiation suite à la cessation d'activité le 31-08-2018
Radiation suite à la cessation d'activité le 31-08-2018
Numéro de gestion : 2003A40005
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE PASCAL MASSON, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS LES GRANDES MAISONS 45260 LORRIS, RECUE PAR MAITRE GUY CANAULT, NOTAIRE A BELLEGARDE, LE 30/10/2008, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE PASCAL MASSON, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS LES GRANDES MAISONS 45260 LORRIS, RECUE PAR MAITRE GUY CANAULT, NOTAIRE A BELLEGARDE, LE 30/10/2008, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
26 PLACE DU MARTROI
45260 LORRIS
45260 LORRIS
13 RUE D'ORLEANS
45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
45570 OUZOUER-SUR-LOIRE