Informations générales
Dénomination
ETABLISSEMENTS PRAT
Siren
392285177
Siret du siège social
39228517700011
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Étienne (4202)
Date d'immatriculation RCS
09/09/1993
Capital social
38 112 Euros
Numéro de TVA
FR36392285177
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39228517700011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1993
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
36 RUE CLAUDE PROTIERE
42140 CHAZELLES-SUR-LYON
42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Liste des représentants (7)
MARTIN Jean Jacques
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
NEEL Bernard
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
PRAT Pierre
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
PRAT Pierre
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
NEEL Caroline
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
DURAND Guy
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
PROTIERE Jeanne
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/06/1999
Domiciliation :
42140 Chazelles-sur-Lyon - FRANCE
Observations (9)
18/08/1998
Numéro de gestion : 1993B50163
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30.06.98
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30.06.98
09/09/1993
Numéro de gestion : 1993B50163
Historique des observations depuis le 09/09/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 676 le 09/09/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/09/1993
Historique des observations depuis le 09/09/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 676 le 09/09/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/09/1993
10/11/1998
Numéro de gestion : 1993B50163
: --- JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1998 : PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.11.98 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOI AU 3 MARS 1999 13 H 30
: --- JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1998 : PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.11.98 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOI AU 3 MARS 1999 13 H 30
26/01/1999
Numéro de gestion : 1993B50163
: --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 20 JANVIER 1999 : ORDONNE LA CESSION DE LA SA ETS PRAT AU PROFIT DE LA SA MIDAC AUX CONDITIONS FIXEES PAR L'OFFRE DEPOSEE AU GREFFE LE 7.12.98 DESIGNE LA SA MIDAC COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SCARFOGLIERO, , 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DESIGNE MR VIVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE OU A DEFAUT M. PETIT, PRESIDENT DU TRIBUNAL
: --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 20 JANVIER 1999 : ORDONNE LA CESSION DE LA SA ETS PRAT AU PROFIT DE LA SA MIDAC AUX CONDITIONS FIXEES PAR L'OFFRE DEPOSEE AU GREFFE LE 7.12.98 DESIGNE LA SA MIDAC COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SCARFOGLIERO, , 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DESIGNE MR VIVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE OU A DEFAUT M. PETIT, PRESIDENT DU TRIBUNAL
02/06/1999
Numéro de gestion : 1993B50163
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE A LA STE MIDAC A COMPTER DU 21.01.99.
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE A LA STE MIDAC A COMPTER DU 21.01.99.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50163
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50163
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50163
- Date de cessation d'activité : 21/01/1999.
- Date de cessation d'activité : 21/01/1999.
Numéro de gestion : 1993B50163
Observations concernant l'établissement situé 36 rue Claude Protière 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 09/09/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 80 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME SCARFOGLIERO DEMEURANT 5, RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS MICHALON ET PRAT - Réf. immatriculation : 885850529 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 01/09/1993 *** Précédent
Observations concernant l'établissement situé 36 rue Claude Protière 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 09/09/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 80 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME SCARFOGLIERO DEMEURANT 5, RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS MICHALON ET PRAT - Réf. immatriculation : 885850529 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 01/09/1993 *** Précédent
Liste des établissements (1)
36 RUE CLAUDE PROTIERE
42140 CHAZELLES-SUR-LYON
42140 CHAZELLES-SUR-LYON