Informations générales
Dénomination
EURL FERME DE LE HAUTE BRUYERE
Siren
392235701
Siret du siège social
39223570100019
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
30/09/1993
Capital social
18 629 Euros
Numéro de TVA
FR18392235701
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39223570100019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Transformation et conservation de la viande de volaille
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/08/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LE BOURG PROUSSY
14110 PROUSSY
14110 PROUSSY
Liste des représentants (1)
LEREBOURS Bertrand
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/08/2016
Domiciliation :
14110 Condé-en-Normandie - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/08/2016
Domiciliation :
14110 Condé-en-Normandie - FRANCE
Observations (5)
05/05/2011
Numéro de gestion : 1993B50019
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 13/04/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/05/2011
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 13/04/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/05/2011
30/06/2011
Numéro de gestion : 1993B50019
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 29/06/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/06/2011.
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 29/06/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/06/2011.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50019
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1993 -No A67 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 26 août 1993 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1993 -No A67 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 26 août 1993 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2017
Numéro de gestion : 1993B50019
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017
Liste des établissements (1)
LD LE BOURG PROUSSY
14110 PROUSSY
14110 PROUSSY