Informations générales
Dénomination
LE VERT DE LA ROYA
Siren
392036463
Siret du siège social
39203646300017
Statut RCS / Greffe TC
Nice (0605)
Date d'immatriculation RCS
03/08/1993
Capital social
76 224 Euros
Numéro de TVA
FR18392036463
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
12/07/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39203646300017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
12/07/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
QUAI FENALE
06430 TENDE
06430 TENDE
Liste des représentants (1)
Qualité : Administrateur provisoire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/12/2007
Domiciliation :
06000 Nice - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/12/2007
Domiciliation :
06000 Nice - FRANCE
Observations (5)
01/03/1996
Numéro de gestion : 1993B30094
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 07/03/96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/02/96
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 07/03/96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/02/96
21/12/1995
Numéro de gestion : 1993B30094
EN DATE DU 21/12/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE DOBSERVATION DE LA SOCIETE A NOMME ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/95 A COMPTER DU 21/12/95
EN DATE DU 21/12/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE DOBSERVATION DE LA SOCIETE A NOMME ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/95 A COMPTER DU 21/12/95
12/03/2007
Numéro de gestion : 1993B30094
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.PELLOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.PELLOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B30094
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 1993B30094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Liste des établissements (1)
QUAI FENALE
06430 TENDE
06430 TENDE