Informations générales
Dénomination
EARL DU MOUSSE
Siren
391712965
Siret du siège social
39171296500014
Statut RCS / Greffe TC
Rodez (1203)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR09391712965
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1993
Date de dernière mise à jour
24/05/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39171296500014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Élevage de porcins
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1993
Date de dernière mise à jour
24/05/2024
Informations de contact
Adresse postale
206 RTE DU POUGET
LE POUGET
12550 BRASC
LE POUGET
12550 BRASC
Liste des représentants (1)
BELIERES Bruno, Patrick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/02/2012
Domiciliation :
12550 Brasc - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/02/2012
Domiciliation :
12550 Brasc - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D70412
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 892 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 135 984.52 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 892 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 135 984.52 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70412
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
206 RTE DU POUGET
LE POUGET
12550 BRASC
LE POUGET
12550 BRASC