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FR50391366333 - JEAN-PAUL SAINT MARTIN

SIREN 391366333 - BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560) - Active
Le numéro TVA FR50391366333 correspond à l'entreprise JEAN-PAUL SAINT MARTIN

Informations générales

Dénomination
JEAN-PAUL SAINT MARTIN
Siren
391366333
Siret du siège social
39136633300014
Statut RCS / Greffe TC
La Rochelle (1704)
Date d'immatriculation RCS
03/06/1993
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR50391366333
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39136633300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/1993
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
7 RUE DU FORT LOUVOIS
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Observations (1)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50222
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

7 RUE DU FORT LOUVOIS
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS