Informations générales
Dénomination
EMMANUEL PINAT
Siren
391125804
Siret du siège social
39112580400016
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR46391125804
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
20/05/1993
Date de fermeture
31/07/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39112580400016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/05/1993
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA CHAZOTTE
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70558
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70558
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
09/08/2017
Numéro de gestion : 2000A70558
Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 31/07/2017
Radiation du RCS le 09/08/2017 avec effet au 31/07/2017
Liste des établissements (1)
LA CHAZOTTE
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY