Informations générales
Dénomination
SCI PASTEL
Siren
391088713
Siret du siège social
39108871300014
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
13/05/1993
Capital social
76 224 Euros
Numéro de TVA
FR32391088713
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/05/1993
Date de fermeture
27/09/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39108871300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/05/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE NATIONALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Liste des représentants (2)
JOLY Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
ALLIMANT Marianne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Liste des établissements (1)
RUE NATIONALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE