Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR70390962561 - SCI EPINACOISE CHANLIAU

SIREN 390962561 - EPINAC (71360) - Cessée
Le numéro TVA FR70390962561 correspond à l'entreprise SCI EPINACOISE CHANLIAU

Informations générales

Dénomination
SCI EPINACOISE CHANLIAU
Siren
390962561
Siret du siège social
39096256100010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
60 979 Euros
Numéro de TVA
FR70390962561
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1993
Date de fermeture
29/12/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39096256100010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
RUE DE LA GARE
71360 EPINAC

Liste des représentants (1)

BEAUMONT Danielle Lucienne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70380
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70380
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

Liste des établissements (1)

RUE DE LA GARE
71360 EPINAC