Informations générales
Dénomination
FABRICE MONNIER
Siren
390847150
Siret du siège social
39084715000013
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR30390847150
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/04/1993
Date de fermeture
31/12/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39084715000013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/04/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
HAM DE BRAY EN CINGLAIS
14190 FONTAINE-LE-PIN
14190 FONTAINE-LE-PIN
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50555
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50555
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
HAM DE BRAY EN CINGLAIS
14190 FONTAINE-LE-PIN
14190 FONTAINE-LE-PIN