Informations générales
Dénomination
FRANCOIS KOHLER
Siren
390416139
Siret du siège social
39041613900033
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
25/07/2007
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR07390416139
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/11/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39041613900033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/2011
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
22 RUE DU CHATEAU
70800 BOULIGNEY
70800 BOULIGNEY
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2014
Numéro de gestion : 2007A40095
Déclaration d'insaisissabilité suivant acte de Maître Benoît FAUCHATRE, notaire associé, en date du 01/04/2014 de la résidence principale - Art. 526-2 du CC sis 22 rue du Château 70800 Bouligney section C n°1072 lot n°1 consistant en un pavillon à usage d'habitation avec les fonds et terrains en dépendant à savoir - une parcelle de terrain avec abri et jardin sise à Bouligney (70800) lieudit "Haut des Trembles" section F n°43 et 45 - une parcelle en nature de taillis sise à Bouligney (70800) lieudit "Sur Côte Raymond" section C n°861 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney (70800) lieudit "Haut des Champs" section D n°467 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney(70800) lieudit "Les Lauchères" section F n°694 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney (70800) lieudit "Les Lauchères" section F n°695 - une parcelle en nature de taillis simple sise à Bouligney (70800) lieudit "La Caverne" section F n°311 - une parcelle en nature de friche sise à La Pisseure (70800) lieudit "Champs des Pierres" section A n°465 - une parcelle en nature de friche sise à Magnoncourt (70800) lieudit "Vers les Gouttes" section B n°200 - une parcelle en nature de friche sise à Magnoncourt (70800) lieudit "Au Bois Gourdot" section B n°327 - une parcelle en nature de friche sise à Bouligney (70800) lieudit "Brosse Huot" section F n°21
Déclaration d'insaisissabilité suivant acte de Maître Benoît FAUCHATRE, notaire associé, en date du 01/04/2014 de la résidence principale - Art. 526-2 du CC sis 22 rue du Château 70800 Bouligney section C n°1072 lot n°1 consistant en un pavillon à usage d'habitation avec les fonds et terrains en dépendant à savoir - une parcelle de terrain avec abri et jardin sise à Bouligney (70800) lieudit "Haut des Trembles" section F n°43 et 45 - une parcelle en nature de taillis sise à Bouligney (70800) lieudit "Sur Côte Raymond" section C n°861 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney (70800) lieudit "Haut des Champs" section D n°467 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney(70800) lieudit "Les Lauchères" section F n°694 - une parcelle en nature de pré sise à Bouligney (70800) lieudit "Les Lauchères" section F n°695 - une parcelle en nature de taillis simple sise à Bouligney (70800) lieudit "La Caverne" section F n°311 - une parcelle en nature de friche sise à La Pisseure (70800) lieudit "Champs des Pierres" section A n°465 - une parcelle en nature de friche sise à Magnoncourt (70800) lieudit "Vers les Gouttes" section B n°200 - une parcelle en nature de friche sise à Magnoncourt (70800) lieudit "Au Bois Gourdot" section B n°327 - une parcelle en nature de friche sise à Bouligney (70800) lieudit "Brosse Huot" section F n°21
Liste des établissements (3)
1 RUE DE VELLEXON
70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
34 GRANDE RUE
70800 BOULIGNEY
70800 BOULIGNEY
22 RUE DU CHATEAU
70800 BOULIGNEY
70800 BOULIGNEY