Informations générales
Dénomination
GAEC DE LA FONTAINE
Siren
390226736
Siret du siège social
39022673600010
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
153 973 Euros
Numéro de TVA
FR24390226736
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/02/1993
Date de fermeture
31/12/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39022673600010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/02/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
HAMEAU DE MONTBOINT
14190 OUILLY-LE-TESSON
14190 OUILLY-LE-TESSON
Liste des représentants (2)
HEURTIN Jean-Yves
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/09/2016
Domiciliation :
14190 Ouilly-le-Tesson - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/09/2016
Domiciliation :
14190 Ouilly-le-Tesson - FRANCE
HEURTIN Jean-Yves
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 22/01/2019
Domiciliation :
-
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 22/01/2019
Domiciliation :
-
Observations (3)
22/01/2019
Numéro de gestion : 2000D50282
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2018, liquidateur : Jean-Yves HEURTIN, siège de la liquidation : Hameau de Montboint 14190 Ouilly-le-Tesson, parution de la publicité légale : La Renaissance - Le Bessin en date du 21/12/2018
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2018, liquidateur : Jean-Yves HEURTIN, siège de la liquidation : Hameau de Montboint 14190 Ouilly-le-Tesson, parution de la publicité légale : La Renaissance - Le Bessin en date du 21/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50282
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50282
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1993 -No A33 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 12 février 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1993 -No A33 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 12 février 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
Liste des établissements (1)
HAMEAU DE MONTBOINT
14190 OUILLY-LE-TESSON
14190 OUILLY-LE-TESSON