Informations générales
Dénomination
BITULAC SA
Siren
390131175
Siret du siège social
39013117500015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
91 469 Euros
Numéro de TVA
FR73390131175
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/01/1993
Date de fermeture
17/05/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39013117500015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/01/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE LA GARE
71360 EPINAC
71360 EPINAC
Liste des représentants (8)
CHANLIAU Michel Louis
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
MARTHOURET Bernard
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71700 TOURNUS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71700 TOURNUS - FRANCE
DIAZ Antoine
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71200 LE CREUSOT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71200 LE CREUSOT - FRANCE
BEAUMONT Danielle Lucienne Jeanne
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
SCHELLE Pierre Roger Henri
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
TERRITOIRE DE BELFORT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
TERRITOIRE DE BELFORT - FRANCE
HENIN Pierre Paul Francis
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
30 LANGLADE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
30 LANGLADE - FRANCE
CHANLIAU Michel Louis
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
CHANLIAU Michel Louis
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71360 EPINAC - FRANCE
Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B70371
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
01/12/1997
Numéro de gestion : 2000B70371
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE BITULAC NSA EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE BITULAC NSA EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997
20/06/1996
Numéro de gestion : 2000B70371
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDE DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT ET DE COMMERCIALISATION DE PEINTURE ET PRODUITS ANTICORROSION A LA STE PERMATEX FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MANTES LA VILLE (78200) ET CE A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDE DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT ET DE COMMERCIALISATION DE PEINTURE ET PRODUITS ANTICORROSION A LA STE PERMATEX FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MANTES LA VILLE (78200) ET CE A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
08/12/1997
Numéro de gestion : 2000B70371
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR : MAITRE REMY BOURTOURAULT 10 BD THIERS 21000 DIJON
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1997 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR : MAITRE REMY BOURTOURAULT 10 BD THIERS 21000 DIJON
19/05/1998
Numéro de gestion : 2000B70371
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 07 MAI 1998 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR PLAN (RS) JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 1998
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 07 MAI 1998 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR PLAN (RS) JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 1998
10/07/1998
Numéro de gestion : 2000B70371
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 25/06/98 PRONONCANT L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE BITULAC NSA, ET NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX PRISE EN LA PERSONNE DE MR DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 25/06/98 PRONONCANT L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE BITULAC NSA, ET NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX PRISE EN LA PERSONNE DE MR DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
27/12/2006
Numéro de gestion : 2000B70371
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70371
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
RUE DE LA GARE
71360 EPINAC
71360 EPINAC
RUE DU 11 NOVEMBRE
71360 EPINAC
71360 EPINAC