Informations générales
Dénomination
EURL AUTOCARS FANGET
Siren
390055226
Siret du siège social
39005522600018
Statut RCS / Greffe TC
Aubenas (0702)
Date d'immatriculation RCS
15/02/1993
Capital social
37 000 Euros
Numéro de TVA
FR79390055226
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1993
Date de fermeture
30/06/2018
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
39005522600018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Transports routiers réguliers de voyageurs
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
07690 SAINT-JULIEN-VOCANCE
Liste des représentants (1)
FANGET Marc
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/03/2017
Domiciliation :
07690 Vocance - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/03/2017
Domiciliation :
07690 Vocance - France
Observations (5)
Numéro de gestion : 1993B80019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/01/2005
Numéro de gestion : 1993B80019
SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 23.12.2004., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 37 000 EUROS. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.01.2005. date d'effet : 23/12/2004
SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 23.12.2004., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 37 000 EUROS. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.01.2005. date d'effet : 23/12/2004
30/11/2006
Numéro de gestion : 1993B80019
Précision modificative SUITE A LA DONATION DE LA NUE PROPRIETE POUR MOITIE DE MME VEUVE MARINETTE FANGET A SON FILS MR MARC FANGET (DEJA NUE-PROPRITAIRE POUR MOITIE LORS DE LA SUCCESSION DE MR MARIUS FANGET DECEDE,SON PERE). MR MARC FANGET EST EXPLOITANT ET MME VVE MARINETTE FANGET NON EXPLOITANTE. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992 ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 02.01.1993.
Précision modificative SUITE A LA DONATION DE LA NUE PROPRIETE POUR MOITIE DE MME VEUVE MARINETTE FANGET A SON FILS MR MARC FANGET (DEJA NUE-PROPRITAIRE POUR MOITIE LORS DE LA SUCCESSION DE MR MARIUS FANGET DECEDE,SON PERE). MR MARC FANGET EST EXPLOITANT ET MME VVE MARINETTE FANGET NON EXPLOITANTE. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992 ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 02.01.1993.
30/11/2006
Numéro de gestion : 1993B80019
Précision modificative SUITE AU DECES DE MME VEUVE MARINETTE FANGET,INTERVENU LE 20.12.1998, MR MARC FANGET DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992. ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DU 02.01.1993. date d'effet : 20/12/1998
Précision modificative SUITE AU DECES DE MME VEUVE MARINETTE FANGET,INTERVENU LE 20.12.1998, MR MARC FANGET DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992. ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DU 02.01.1993. date d'effet : 20/12/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Liste des établissements (1)
07690 SAINT-JULIEN-VOCANCE