Informations générales
Dénomination
EARL DE LA BONASSE
Siren
389925413
Siret du siège social
38992541300012
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
33 288 Euros
Numéro de TVA
FR95389925413
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/11/1992
Date de fermeture
20/06/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38992541300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/11/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA BONASSE
11320 SAINT-PAULET
11320 SAINT-PAULET
Liste des représentants (1)
GENOVESE Frédéric
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/04/2020
Domiciliation :
11320 Saint-Paulet - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/04/2020
Domiciliation :
11320 Saint-Paulet - FRANCE
Observations (2)
16/06/2020
Numéro de gestion : 2000D01022
suivant jugement du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 04.06.2020 le tribunal ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro 19/01235 avec celle inscrite sous le numéro 19/00577 dit que les affaires susdites seront désormais appelées sous ce seul numéro RG 19/00577 prononce la résolution du plan de continuation de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE adopté par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne le 24.01.2017 ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l''égard de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE désigne mme aude BLONDE vice présidente en qualité de juge commissaire désigne la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur désigne la SCP DURAND VERVUEREN huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour établir l'inventaire des biens fixe au 16.04.2019 la date de cessation des paiements
suivant jugement du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 04.06.2020 le tribunal ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro 19/01235 avec celle inscrite sous le numéro 19/00577 dit que les affaires susdites seront désormais appelées sous ce seul numéro RG 19/00577 prononce la résolution du plan de continuation de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE adopté par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne le 24.01.2017 ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l''égard de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE désigne mme aude BLONDE vice présidente en qualité de juge commissaire désigne la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur désigne la SCP DURAND VERVUEREN huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour établir l'inventaire des biens fixe au 16.04.2019 la date de cessation des paiements
Numéro de gestion : 2000D01022
TRANSFORMATION DU GAEC DE LA BONASSE (CONSTITUE PAR ME MATET,NOTAIRE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 30.09.76)NON INSCRIT AU RCS EN E.A.R.L. DE LA BONASSE A COMPTER DU 16.11.92. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
TRANSFORMATION DU GAEC DE LA BONASSE (CONSTITUE PAR ME MATET,NOTAIRE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 30.09.76)NON INSCRIT AU RCS EN E.A.R.L. DE LA BONASSE A COMPTER DU 16.11.92. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
LA BONASSE
11320 SAINT-PAULET
11320 SAINT-PAULET