Informations générales
Dénomination
SCI LE MOULIN DE CROCY
Siren
389832668
Siret du siège social
38983266800013
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
23 019 Euros
Numéro de TVA
FR56389832668
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/12/1992
Date de fermeture
02/10/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38983266800013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/12/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE MOULIN
14620 CROCY
14620 CROCY
Liste des représentants (1)
BATOUFFLET Yvette
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14620 CROCY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14620 CROCY - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50256
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50256
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1993 -No A14 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 24 décembre 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 151 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 019.80 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1993 -No A14 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 24 décembre 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 151 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 019.80 EUR
Liste des établissements (1)
LE MOULIN
14620 CROCY
14620 CROCY