Informations générales
Dénomination
DENIS-YVES SOURSAS
Siren
389545658
Siret du siège social
38954565800012
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
10/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR95389545658
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/01/1993
Date de fermeture
31/10/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38954565800012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/01/1993
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES BRUYERES
61550 ST EVROULT N D DU BOIS
61550 ST EVROULT N D DU BOIS
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A70336
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70336
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LES BRUYERES
61550 ST EVROULT N D DU BOIS
61550 ST EVROULT N D DU BOIS