Informations générales
Dénomination
SOCIETE DUBOIS
Siren
389265653
Siret du siège social
38926565300029
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
02/03/1995
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR03389265653
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38926565300029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/07/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DES MARDORS
21560 COUTERNON
21560 COUTERNON
Liste des représentants (1)
DUBOIS Jean Francois
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/07/1997
Domiciliation :
21560 ARC SUR TILLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/07/1997
Domiciliation :
21560 ARC SUR TILLE - FRANCE
Observations (6)
11/07/1996
Numéro de gestion : 1995B00124
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE TECH'MAT ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/06/96
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE TECH'MAT ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/06/96
21/07/1997
Numéro de gestion : 1995B00124
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT : 2 RUE DES MARDORS 21560 COUTERNON - VENTE DU FONDS A LA SARL TECH'MAT INFO SERVICES A COMPTER DU 25/06/97
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT : 2 RUE DES MARDORS 21560 COUTERNON - VENTE DU FONDS A LA SARL TECH'MAT INFO SERVICES A COMPTER DU 25/06/97
23/04/1996
Numéro de gestion : 1995B00124
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 22/04/96 A COMPTER DU 22/04/96
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 22/04/96 A COMPTER DU 22/04/96
03/05/1996
Numéro de gestion : 1995B00124
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GAUTHERON JEAN MARIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: REIG PIERRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/04/96 A COMPTER DU 23/04/96
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GAUTHERON JEAN MARIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: REIG PIERRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/04/96 A COMPTER DU 23/04/96
01/07/1996
Numéro de gestion : 1995B00124
EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/06/96 A COMPTER DU 11/06/96
EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/06/96 A COMPTER DU 11/06/96
Numéro de gestion : 1995B00124
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Liste des établissements (2)
11 ROUTE DE LYON
71100 SAINT-REMY
71100 SAINT-REMY
2 RUE DES MARDORS
21560 COUTERNON
21560 COUTERNON