Informations générales
Dénomination
SERGE FAUCHER
Siren
389104191
Siret du siège social
38910419100017
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR35389104191
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/11/1992
Date de fermeture
02/01/2007
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38910419100017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/11/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
PRESBYTERE
14620 LES MOUTIERS-EN-AUGE
PRESBYTERE
14620 LES MOUTIERS-EN-AUGE
Observations (5)
01/10/1993
Numéro de gestion : 2000A50550
(Divers) A COMPTER DU 29/09/93 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(Divers) A COMPTER DU 29/09/93 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
07/01/1994
Numéro de gestion : 2000A50550
(Divers) A COMPTER DU 06/01/94 REPRISE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
(Divers) A COMPTER DU 06/01/94 REPRISE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
10/01/1995
Numéro de gestion : 2000A50550
(Divers) A COMPTER DU 31/12/94 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(Divers) A COMPTER DU 31/12/94 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50550
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50550
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
PRESBYTERE
14620 LES MOUTIERS-EN-AUGE
PRESBYTERE
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