Informations générales
Dénomination
SCEA HORTI'VAL
Siren
388643439
Siret du siège social
38864343900010
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
29/09/1992
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR29388643439
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38864343900010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
DOMAINE HORTICOLE
45570 DAMPIERRE-EN-BURLY
45570 DAMPIERRE-EN-BURLY
Liste des représentants (1)
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET
Qualité : Gérant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 25/10/1999
Domiciliation :
45000 Orleans - France
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 25/10/1999
Domiciliation :
45000 Orleans - France
Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D40136
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
17/08/1999
Numéro de gestion : 1992D40136
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A : - EURL CERES - EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE SEVAFRUITS ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME "GRATTELOUP" 24660 COULOUNEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUMEGOUX Date d'effet : 12/08/1999
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A : - EURL CERES - EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE SEVAFRUITS ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME "GRATTELOUP" 24660 COULOUNEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUMEGOUX Date d'effet : 12/08/1999
25/10/1999
Numéro de gestion : 1992D40136
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - L'ASSOCIATION ASPHODELE - L'EURL CERES - L'EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE AIPHSEVAFRUITS - LA SOCIETE AGENAISE MAGASIN PRINTANIA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME GUGUEN BP 179 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE ISABELLE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES Date d'effet : 08/10/1999
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - L'ASSOCIATION ASPHODELE - L'EURL CERES - L'EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE AIPHSEVAFRUITS - LA SOCIETE AGENAISE MAGASIN PRINTANIA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME GUGUEN BP 179 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE ISABELLE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES Date d'effet : 08/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
DOMAINE HORTICOLE
45570 DAMPIERRE-EN-BURLY
45570 DAMPIERRE-EN-BURLY