Informations générales
Dénomination
SCP MAHOUX-MARTEL BOYER PIERRE E
Siren
388527970
Siret du siège social
38852797000049
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
503 082 Euros
Numéro de TVA
FR09388527970
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
19/08/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38852797000049
Clef NIC
00049
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
6 à 9 salariés
Date de création
01/08/2006
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
71 AVENUE ERNEST LEOTARD
11150 BRAM
11150 BRAM
Liste des représentants (2)
MARTEL Bernadette
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/2007
Domiciliation :
11150 VILLASAVARY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/2007
Domiciliation :
11150 VILLASAVARY - FRANCE
BOYER Pierre Emmanuel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/2007
Domiciliation :
11300 LIMOUX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/03/2007
Domiciliation :
11300 LIMOUX - FRANCE
Observations (5)
28/11/1996
Numéro de gestion : 2000D00957
SUIVANT AGE EN DATE DU 28.04.96,LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE FANJEAUX A BRAM,36,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.(L'ETS DE FANJEAUX DEVENANT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE AINSI QUE CELUI D'ALZONNE). SUITE AUX CESSIONS DE PARTS INTERVENUES PAR ME ESTRADE ET ME ROUGER AU PROFIT DE ME CANOVA,SUIVANT ACTES DE ME BENEDETTI,NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DE 25.07.95 ET 25.01.96 ET ME DARISCON,NOTAIRE A CARCASSONNE,EN DATE DU 27.04.96 LA DENOMINATION DE LA SCP DEVIENT:MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX-MARTEL, JEAN-YVES CANOVAS,NOTAIRES ASSOCIES. LES CO-GERANTS DE LADITE SOCIETE SONT:ME MICHEL ESTRADE,ME BERNADETTE MAHOUX-MARTEL ET ME JEAN-YVES CANOVA.
SUIVANT AGE EN DATE DU 28.04.96,LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE FANJEAUX A BRAM,36,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.(L'ETS DE FANJEAUX DEVENANT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE AINSI QUE CELUI D'ALZONNE). SUITE AUX CESSIONS DE PARTS INTERVENUES PAR ME ESTRADE ET ME ROUGER AU PROFIT DE ME CANOVA,SUIVANT ACTES DE ME BENEDETTI,NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DE 25.07.95 ET 25.01.96 ET ME DARISCON,NOTAIRE A CARCASSONNE,EN DATE DU 27.04.96 LA DENOMINATION DE LA SCP DEVIENT:MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX-MARTEL, JEAN-YVES CANOVAS,NOTAIRES ASSOCIES. LES CO-GERANTS DE LADITE SOCIETE SONT:ME MICHEL ESTRADE,ME BERNADETTE MAHOUX-MARTEL ET ME JEAN-YVES CANOVA.
10/02/2001
Numéro de gestion : 2000D00957
SUIVANT ACTE DE ME DERVIEUX, NOTAIRE A SALLELES D'AUDE, EN DATE DU 09/11/1998, CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 07/07/1999. ANCIENNE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,JEAN YVES CANOVA, NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES MR PIERRE EMMANUEL BOYER DEMEURANT A LIMOUX, 41 RUE DE LA MAIRIE, A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN YVES CANOVA. (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, FAIT A PARIS LE 18/07/1999)
SUIVANT ACTE DE ME DERVIEUX, NOTAIRE A SALLELES D'AUDE, EN DATE DU 09/11/1998, CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 07/07/1999. ANCIENNE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,JEAN YVES CANOVA, NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE = SCP MICHEL ESTRADE,BERNADETTE MAHOUX MARTEL,PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES MR PIERRE EMMANUEL BOYER DEMEURANT A LIMOUX, 41 RUE DE LA MAIRIE, A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN YVES CANOVA. (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, FAIT A PARIS LE 18/07/1999)
05/07/2001
Numéro de gestion : 2000D00957
SUIVANT ACTE DE ME FRANCOISE ORMIERES PECH DE LACLAUSE, NOTAIRE A NARBONNE, EN DATE DES 20 ET 26/12/2000, - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE : SCP MICHEL ESTRADE, BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASOCIES NOUVELLE : SCP BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, 3.300.000,00 FRANCS EN 503.082 EUROS - CHANGEMENT DE LA GERANCE, RETRAIT DE ME MICHEL ESTRADE, ME MAHOUX MARTEL ET MR BOYER ETANT NOMMES GERANTS (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 27/04/2001), A COMPTER DU 27/04/2001.
SUIVANT ACTE DE ME FRANCOISE ORMIERES PECH DE LACLAUSE, NOTAIRE A NARBONNE, EN DATE DES 20 ET 26/12/2000, - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE : SCP MICHEL ESTRADE, BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASOCIES NOUVELLE : SCP BERNADETTE MAHOUX MARTEL, PIERRE EMMANUEL BOYER, NOTAIRES ASSOCIES - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, 3.300.000,00 FRANCS EN 503.082 EUROS - CHANGEMENT DE LA GERANCE, RETRAIT DE ME MICHEL ESTRADE, ME MAHOUX MARTEL ET MR BOYER ETANT NOMMES GERANTS (ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 27/04/2001), A COMPTER DU 27/04/2001.
01/03/2007
Numéro de gestion : 2000D00957
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 36 AV. DU GENERAL DE GAULLE 11150 BRAM NOUVELLE ADRESSE : 71 AVENUE ERNEST LEOTARD 11150 BRAM
Numéro de gestion : 2000D00957
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 388 527 970 00049 CODE NAF : 741 A
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 388 527 970 00049 CODE NAF : 741 A
Liste des établissements (4)
11270 FANJEAUX
GRAND RUE
11170 ALZONNE
11170 ALZONNE
36 AVENUE GENERAL DE GAULLE
11150 BRAM
11150 BRAM
71 AVENUE ERNEST LEOTARD
11150 BRAM
11150 BRAM