Informations générales
Dénomination
SCI LES GRAVELLOTS
Siren
388485401
Siret du siège social
38848540100011
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
16/09/1992
Capital social
121 959 Euros
Numéro de TVA
FR51388485401
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
12/06/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38848540100011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
12/06/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
477 AV DE LA LIBERTE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Liste des représentants (1)
JACQUET Anne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Liste des établissements (1)
477 AV DE LA LIBERTE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE