Informations générales
Dénomination
NICOLE MALLET
Siren
388420069
Siret du siège social
38842006900014
Statut RCS / Greffe TC
Avignon (8401)
Date d'immatriculation RCS
30/09/1992
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR92388420069
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/07/1992
Date de fermeture
10/05/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38842006900014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE COURS
84410 BEDOIN
84410 BEDOIN
Observations (4)
16/12/1994
Numéro de gestion : 1992A40383
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.93 SEMAINE PROVENCE DU 27.05.94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.93 SEMAINE PROVENCE DU 27.05.94
16/12/1994
Numéro de gestion : 1992A40383
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : MAITRE CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. SEMAINE PROVENCE DU 22/07/1994.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : MAITRE CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. SEMAINE PROVENCE DU 22/07/1994.
23/09/1999
Numéro de gestion : 1992A40383
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 08 SEPTEMBRE 1999.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 08 SEPTEMBRE 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40383
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LE COURS
84410 BEDOIN
84410 BEDOIN