Informations générales
Dénomination
PASCAL GAUTIER
Siren
388120933
Siret du siège social
38812093300014
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR31388120933
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1992
Date de fermeture
16/10/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38812093300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
CLOS DES RUES
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME
Observations (3)
31/10/2019
Numéro de gestion : 2000A52527
Radiation du RCS le 31/10/2019 avec effet au 16/10/2019
Radiation du RCS le 31/10/2019 avec effet au 16/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52527
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A52527
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
CLOS DES RUES
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME