Informations générales
Dénomination
SCI DU DOMAINE DU FOING
Siren
388068611
Siret du siège social
38806861100010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
9 146 Euros
Numéro de TVA
FR11388068611
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/06/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38806861100010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/06/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE FOING
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Liste des représentants (2)
MICHEL Renee Adele Cecile
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
GUISAN Michel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
Observations (4)
07/12/2005
Numéro de gestion : 2000D70327
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2005 JUGE COMMISSAIRE : CATHERINE LATHELIER-LOMBARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 24/11/2005
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/2005 JUGE COMMISSAIRE : CATHERINE LATHELIER-LOMBARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 24/11/2005
20/03/2006
Numéro de gestion : 2000D70327
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : CATHERINE LATHELIER-LOMBARD LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY FIXE A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/03/2006
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : CATHERINE LATHELIER-LOMBARD LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY FIXE A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70327
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70327
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Liste des établissements (1)
LE FOING
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY