Informations générales
Dénomination
GAILLEFONTAINE AUTOMOBILES
Siren
387740061
Siret du siège social
38774006100016
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
09/07/1992
Capital social
50 000 Francs
Numéro de TVA
FR75387740061
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
08/04/1992
Date de fermeture
21/10/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38774006100016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE NEUFCHATEL
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE
Liste des représentants (3)
MORIN Francoise
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
DORANGE Daniel
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
MORIN Francoise Henriette Genevieve
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
76680 SAINT-SAENS - FRANCE
Observations (8)
22/10/1993
Numéro de gestion : 1992B50015
Liquidation judiciaire EN DATE DU 21/10/93 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GAILLEFONTAINE AUTOMOBILES A CONFIRME MR RATTEZ JUGE COMMISSAIRE ET MR DAILE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 09/09/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/10/93
Liquidation judiciaire EN DATE DU 21/10/93 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GAILLEFONTAINE AUTOMOBILES A CONFIRME MR RATTEZ JUGE COMMISSAIRE ET MR DAILE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 09/09/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/10/93
06/02/1996
Numéro de gestion : 1992B50015
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/96 MR RATTEZ JUGE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE ET MR LAMONNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/02/96
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/96 MR RATTEZ JUGE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE ET MR LAMONNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/02/96
17/03/1998
Numéro de gestion : 1992B50015
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 1998 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR RATTEZ NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUUPLEANT MONSIEUR BINDER A COMPTER DU 05 MARS 1998
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 1998 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR RATTEZ NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUUPLEANT MONSIEUR BINDER A COMPTER DU 05 MARS 1998
25/03/2003
Numéro de gestion : 1992B50015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/03/2003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/03/2003
10/09/1993
Numéro de gestion : 1992B50015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MONSIEUR RATTEZ JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR DAILE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MAITRE FOLLAIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMEURANT 57 RUE LECAT A ROUEN A FIXE AU 09/09/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/09/93
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MONSIEUR RATTEZ JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR DAILE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MAITRE FOLLAIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMEURANT 57 RUE LECAT A ROUEN A FIXE AU 09/09/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/09/93
08/10/1993
Numéro de gestion : 1992B50015
Renouvellement période d'enquête EN DATE DU 07/10/93 ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 09/11/93 A COMPTER DU 07/10/93
Renouvellement période d'enquête EN DATE DU 07/10/93 ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 09/11/93 A COMPTER DU 07/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50015
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
RTE DE NEUFCHATEL
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE