Informations générales
Dénomination
JANINE FRANDJI
Siren
387538309
Siret du siège social
38753830900015
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
01/06/1992
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR02387538309
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38753830900015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
30530 CHAMBORIGAUD
Observations (6)
08/04/1994
Numéro de gestion : 1992A80164
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION DU 28.03.1994, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) MME BAJARD JANINE NEE FRANDJI A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 28.03.1994
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION DU 28.03.1994, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) MME BAJARD JANINE NEE FRANDJI A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 28.03.1994
08/04/1994
Numéro de gestion : 1992A80164
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE BAJARD JANINE NEE FRANDJI, A NOMME JEAN CHEVALLIER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT AU 05.04.1994, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05.04.1994
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE BAJARD JANINE NEE FRANDJI, A NOMME JEAN CHEVALLIER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT AU 05.04.1994, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05.04.1994
03/05/1994
Numéro de gestion : 1992A80164
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAJARD JANINE NEE FRANDJI. A CONFIRME JEAN CHEVALLIER COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.04.1994, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 03.05.1994
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAJARD JANINE NEE FRANDJI. A CONFIRME JEAN CHEVALLIER COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.04.1994, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 03.05.1994
05/05/1994
Numéro de gestion : 1992A80164
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 03.05.1994
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 03.05.1994
27/09/2002
Numéro de gestion : 1992A80164
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2002 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHEVALLIER JEAN date d'effet : 24/09/2002
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2002 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHEVALLIER JEAN date d'effet : 24/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80164
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Liste des établissements (1)
30530 CHAMBORIGAUD