Informations générales
Dénomination
PASCAL VALLUET
Siren
385268180
Siret du siège social
38526818000010
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
06/05/1992
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR82385268180
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
04/05/1992
Date de fermeture
30/06/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38526818000010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Travaux de couverture par éléments
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
04/05/1992
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
61370 PLANCHES
61370 PLANCHES
Observations (2)
20/01/2006
Numéro de gestion : 1992A70028
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale sise Le Bourg Berling, 61240 Les Authieux du Puits, suivant acte reçu par Me Chirstophe LAINE, Notaire à Courtomer, en date du 12/12/2005. Date d'effet : 12/12/2005
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale sise Le Bourg Berling, 61240 Les Authieux du Puits, suivant acte reçu par Me Chirstophe LAINE, Notaire à Courtomer, en date du 12/12/2005. Date d'effet : 12/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A70028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
61370 PLANCHES
61370 PLANCHES