Informations générales
Dénomination
BRUNEL ET CIE
Siren
385079645
Siret du siège social
38507964500029
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
22/06/2004
Capital social
30 489 Euros
Numéro de TVA
FR84385079645
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/03/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38507964500029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Fabrication de machines agricoles et forestières
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/12/2003
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE SAINT-DEZERY
BP 3
30190 MOUSSAC
BP 3
30190 MOUSSAC
Liste des représentants (1)
BRUNEL Jean Marc
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/06/2011
Domiciliation :
30190 Brignon - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/06/2011
Domiciliation :
30190 Brignon - France
Observations (10)
24/11/2018
Numéro de gestion : 2004B00873
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2004B00873
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - CEVENNES MAGAZINE du 19 juin 2004
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - CEVENNES MAGAZINE du 19 juin 2004
Numéro de gestion : 2004B00873
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC ALES LE 14.4.1992 N.A269 JOURNAL CONSTITUTION: CEVENNES MAGAZINE DU 21.3.1992
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC ALES LE 14.4.1992 N.A269 JOURNAL CONSTITUTION: CEVENNES MAGAZINE DU 21.3.1992
22/06/2004
Numéro de gestion : 2004B00873
DE USINE DES VALLES BRIGNON 30190 RCS ALES 92 B 65 A MOUSSAC 30190 RTE DE ST DEZERY Date d'effet : 10 décembre 2003
DE USINE DES VALLES BRIGNON 30190 RCS ALES 92 B 65 A MOUSSAC 30190 RTE DE ST DEZERY Date d'effet : 10 décembre 2003
09/03/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES , . Date de cessation des paiements : 01/01/2006
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES , . Date de cessation des paiements : 01/01/2006
19/07/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/07/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/11/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/07/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/11/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/11/2006
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/11/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/11/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/01/2007
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/01/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES et prononce l'inalienabilite du fonds de commerce pendant la durée du plan
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/01/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES et prononce l'inalienabilite du fonds de commerce pendant la durée du plan
18/07/2012
Numéro de gestion : 2004B00873
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/07/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/04/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/07/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/04/2011
19/04/2013
Numéro de gestion : 2004B00873
Ordonnance du Président en date du 19/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
Ordonnance du Président en date du 19/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
Liste des établissements (2)
RUE DES BAMBOUS
USINE DES VALLEES
30190 BRIGNON
USINE DES VALLEES
30190 BRIGNON
ROUTE DE SAINT-DEZERY
BP 3
30190 MOUSSAC
BP 3
30190 MOUSSAC