Informations générales
Dénomination
PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N
Siren
384597993
Siret du siège social
38459799300011
Statut RCS / Greffe TC
Saint Etienne (4202)
Date d'immatriculation RCS
03/08/1992
Capital social
1 023 786 Euros
Numéro de TVA
FR40384597993
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/02/1992
Date de fermeture
28/12/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38459799300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/02/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 PL DE LA REPUBLIQUE
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Liste des représentants (3)
DA SILVA Philippe
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
BENOIST Jean-Philippe Gérard
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
MAUBERT-DELAMORINIERE Dominique Daniel
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2018
Domiciliation :
42170 Saint-Just-Saint-Rambert - France
Observations (4)
03/08/1992
Numéro de gestion : 1992D50058
Historique des observations depuis le 03/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 571 le 03/08/1992
Historique des observations depuis le 03/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 571 le 03/08/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50058
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 715 600.00 FRF nouveau montant : 1 023 786.62 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 715 600.00 FRF nouveau montant : 1 023 786.62 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50058
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/04/2010
Numéro de gestion : 1992D50058
: Changement de dénomination à compter du 03/02/2010 Ancienne dénomination : BERNARD VULIN, PHILIPPE DA SILVA, PATRICK COTTIER, OLIVIER BERTRAND ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Nouvelle dénomination : Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean Philippe BENOIST notaires associés titulaire d'un office notarial.
: Changement de dénomination à compter du 03/02/2010 Ancienne dénomination : BERNARD VULIN, PHILIPPE DA SILVA, PATRICK COTTIER, OLIVIER BERTRAND ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Nouvelle dénomination : Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean Philippe BENOIST notaires associés titulaire d'un office notarial.
Liste des établissements (1)
1 PL DE LA REPUBLIQUE
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT