Informations générales
Dénomination
SCP JACQUES RUFFIE NOTAIRE ASSOCIE
Siren
384531935
Siret du siège social
38453193500011
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
228 673 Euros
Numéro de TVA
FR37384531935
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
10/01/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38453193500011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
6 à 9 salariés
Date de création
10/01/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
16 RUE DE LA GOUTINE
11300 LIMOUX
11300 LIMOUX
Liste des représentants (1)
RUFFIE Jacques
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2003
Domiciliation :
11300 LIMOUX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/02/2003
Domiciliation :
11300 LIMOUX - FRANCE
Observations (3)
23/08/2001
Numéro de gestion : 2000D00270
SUIVANT ACTE RECU PAR ME PONS,NOTAIRE A LIMOUX EN DATE DU 29.06.2001 MR HENRY RUFFIE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. MR JACQUES RUFFIE DEMEURE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. Date d'effet : 29/06/2001
SUIVANT ACTE RECU PAR ME PONS,NOTAIRE A LIMOUX EN DATE DU 29.06.2001 MR HENRY RUFFIE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. MR JACQUES RUFFIE DEMEURE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. Date d'effet : 29/06/2001
10/02/2003
Numéro de gestion : 2000D00270
Changement de dénomination SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 02.01.2003 ANCIENNE DENOMINATION : SCP HENRY ET JACQUES RUFFIE NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE DENOMINATION: SCP JACQUES RUFFIE NOTAIRE ASSOCIE JAL : LE LIMOUXIN DU 14 FEVRIER 2003 Date d'effet : 02/01/2003
Changement de dénomination SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 02.01.2003 ANCIENNE DENOMINATION : SCP HENRY ET JACQUES RUFFIE NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE DENOMINATION: SCP JACQUES RUFFIE NOTAIRE ASSOCIE JAL : LE LIMOUXIN DU 14 FEVRIER 2003 Date d'effet : 02/01/2003
Numéro de gestion : 2000D00270
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 384 531 935 00011 CODE APE 741 A
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 384 531 935 00011 CODE APE 741 A
Liste des établissements (1)
16 RUE DE LA GOUTINE
11300 LIMOUX
11300 LIMOUX