Informations générales
Dénomination
SCP CABART ET CATON NOTAIRES ASSOCIES
Siren
384305819
Siret du siège social
38430581900011
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
91 469 Euros
Numéro de TVA
FR10384305819
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/01/1992
Date de fermeture
18/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38430581900011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DES HALLES
50420 TESSY-BOCAGE
50420 TESSY-BOCAGE
Liste des représentants (1)
FURON René Pierre Elie François
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/10/2019
Domiciliation :
-
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/10/2019
Domiciliation :
-
Observations (4)
24/04/1996
Numéro de gestion : 2000D02344
Suivant jugement en date du 11 avril 1996 rendu par le tribunal de grande instance de Coutances, maître rêne furon, notaire a été désigné en qualité de notaire liquidateur de la Scp Alex Caton notaire associé - en remplacement de maître Alex Caton (gérant) dont le décès est survenu le 31 janvier 1996 - maître rêne furon, es qualité, représentera la société pendant la durée de la liquidation et accomplira tous actes relevant de la profession de notaire - maître rêne furon, es qualité, dispose des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la société - à compter du 11 avril 1996
Suivant jugement en date du 11 avril 1996 rendu par le tribunal de grande instance de Coutances, maître rêne furon, notaire a été désigné en qualité de notaire liquidateur de la Scp Alex Caton notaire associé - en remplacement de maître Alex Caton (gérant) dont le décès est survenu le 31 janvier 1996 - maître rêne furon, es qualité, représentera la société pendant la durée de la liquidation et accomplira tous actes relevant de la profession de notaire - maître rêne furon, es qualité, dispose des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la société - à compter du 11 avril 1996
Numéro de gestion : 2000D02344
Ancienne dénomination sociale : Jean Cabart et Alex Caton notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
Ancienne dénomination sociale : Jean Cabart et Alex Caton notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
10/10/2019
Numéro de gestion : 2000D02344
Radiation du RCS le 10/10/2019 avec effet au 10/10/2019 La radiation d'office au registre ne met pas fin à la société. La personnalité morale subsite aussi longtemps que les droits et obligations à caractères social ne sont pas liquidés. Voir annexe.
Radiation du RCS le 10/10/2019 avec effet au 10/10/2019 La radiation d'office au registre ne met pas fin à la société. La personnalité morale subsite aussi longtemps que les droits et obligations à caractères social ne sont pas liquidés. Voir annexe.
10/10/2019
Numéro de gestion : 2000D02344
Radiation d'office - art. R123-131 - mention de dissolution depuis plus de 3 ans. La radiation d'office au registre ne met pas fin à la société. La personnalité morale subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés. Les associés ou actionnaires demeurent personnellement tenus de procéder aux opérations de liquidation de la société.
Radiation d'office - art. R123-131 - mention de dissolution depuis plus de 3 ans. La radiation d'office au registre ne met pas fin à la société. La personnalité morale subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés. Les associés ou actionnaires demeurent personnellement tenus de procéder aux opérations de liquidation de la société.
Liste des établissements (1)
RUE DES HALLES
50420 TESSY-BOCAGE
50420 TESSY-BOCAGE