Informations générales
Dénomination
DOMINIQUE MOISELLE
Siren
384220224
Siret du siège social
38422022400016
Statut RCS / Greffe TC
Nantes (4401)
Date d'immatriculation RCS
30/01/1992
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR81384220224
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38422022400016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOIS BONIN
44660 ROUGE
44660 ROUGE
Observations (4)
27/02/2019
Numéro de gestion : 1992A00095
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 27/02/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019-97 date de cessation des paiements le 30/07/2018, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 27/08/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 27/02/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019-97 date de cessation des paiements le 30/07/2018, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 27/08/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
25/07/2019
Numéro de gestion : 1992A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 24/07/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24.7.2019
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 24/07/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24.7.2019
30/01/1992
Numéro de gestion : 1992A00095
Observations concernant l'établissement situé lieu -dit le Bois Bonin 44660 Rougé : - MODE D'EXPLOITA TION : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MOISEL LE PIERRE, NON INSCRIT AU RCS A COMPTER DU 1ER JAN VIER 1992 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996 RENOUVELABLE P AR TACITE RECONDUCTION
Observations concernant l'établissement situé lieu -dit le Bois Bonin 44660 Rougé : - MODE D'EXPLOITA TION : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MOISEL LE PIERRE, NON INSCRIT AU RCS A COMPTER DU 1ER JAN VIER 1992 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996 RENOUVELABLE P AR TACITE RECONDUCTION
13/02/2020
Numéro de gestion : 1992A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12/02/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 3 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12/02/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 3 mois
Liste des établissements (2)
LE BOIS BONIN
44660 ROUGE
44660 ROUGE
LE BOIS BONIN
44660 ROUGE
44660 ROUGE