Informations générales
Dénomination
MICHEL CHAUSSE
Siren
384217733
Siret du siège social
38421773300011
Statut RCS / Greffe TC
Limoges (8701)
Date d'immatriculation RCS
29/01/1992
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR77384217733
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de fermeture
24/11/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38421773300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DES LACS
87460 BUJALEUF
87460 BUJALEUF
Observations (5)
18/11/1993
Numéro de gestion : 1992A00035
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.11.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.11.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.11.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.11.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
29/11/1993
Numéro de gestion : 1992A00035
(Procédures collectives) JUGEMENT : 24.11.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES ET REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.1.93
(Procédures collectives) JUGEMENT : 24.11.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES ET REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.1.93
01/02/1994
Numéro de gestion : 1992A00035
(Procédures collectives) JUGEMENT : 26.1.94 REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 15.11.92
(Procédures collectives) JUGEMENT : 26.1.94 REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 15.11.92
17/02/1997
Numéro de gestion : 1992A00035
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/02/97
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/02/97
25/02/1997
Numéro de gestion : 1992A00035
Radiation du RCS le 25/02/1997 avec effet au 24/11/1993 SUPPRESSION DU FONDS
Radiation du RCS le 25/02/1997 avec effet au 24/11/1993 SUPPRESSION DU FONDS
Liste des établissements (1)
ROUTE DES LACS
87460 BUJALEUF
87460 BUJALEUF