Informations générales
Dénomination
SCI COMBE ROUSSET
Siren
384130647
Siret du siège social
38413064700017
Statut RCS / Greffe TC
Gap (0501)
Date d'immatriculation RCS
15/01/1992
Capital social
762 Euros
Numéro de TVA
FR40384130647
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/12/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38413064700017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
COMBE ROUSSET
05470 AIGUILLES
05470 AIGUILLES
Liste des représentants (3)
SIMOND Patricia
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05470 Aiguilles - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05470 Aiguilles - France
SIMOND Patricia
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05470 Aiguilles - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05470 Aiguilles - France
SIMOND Céline Eva Madeleine
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05230 La Bâtie-Neuve - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2020
Domiciliation :
05230 La Bâtie-Neuve - France
Observations (6)
20/11/2012
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 16 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI COMBE ROUSSET et a désigné : Juge-commissaire : Mr Dominique LENFANTIN Juge-commissaire suppléant : Mr Philippe MAUREL Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT a ouvert une période d'obseravtion de 6 mois.
Par jugement en date du 16 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI COMBE ROUSSET et a désigné : Juge-commissaire : Mr Dominique LENFANTIN Juge-commissaire suppléant : Mr Philippe MAUREL Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT a ouvert une période d'obseravtion de 6 mois.
06/06/2013
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 17 mai 2013, le Tribunal de Grande Instance de GAP a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 mai 2013.
Par jugement en date du 17 mai 2013, le Tribunal de Grande Instance de GAP a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 mai 2013.
25/11/2013
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 15 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de GAP a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 16 novembre 2013.
Par jugement en date du 15 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de GAP a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 16 novembre 2013.
19/05/2014
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 16 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de GAP a arrêté le plan de redressement de la SCI COMBE-ROUSSET pour une durée de 5 ans et a désigné : Commissaire à l'exécution du plan : Maître Anne LAGEAT - Immeuble le Président - 90 Bouelvard Pompidou - 05000 GAP
Par jugement en date du 16 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de GAP a arrêté le plan de redressement de la SCI COMBE-ROUSSET pour une durée de 5 ans et a désigné : Commissaire à l'exécution du plan : Maître Anne LAGEAT - Immeuble le Président - 90 Bouelvard Pompidou - 05000 GAP
26/06/2014
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 6 juin 2014 le Tribunal de Grande Instance de GAP a rectifié le dispositif du jugement du 16 mai 2014 ainsi : "arrête le plan de sauvegarde de la SCI COMBE-ROUSSET, fixe à 5 ans la durée du plan de sauvegarde.
Par jugement en date du 6 juin 2014 le Tribunal de Grande Instance de GAP a rectifié le dispositif du jugement du 16 mai 2014 ainsi : "arrête le plan de sauvegarde de la SCI COMBE-ROUSSET, fixe à 5 ans la durée du plan de sauvegarde.
31/12/2015
Numéro de gestion : 1992D00002
Par jugement en date du 11 décembre 2015 le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné la modification du plan de sauvegarde adopté le 9 mai 2014.
Par jugement en date du 11 décembre 2015 le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné la modification du plan de sauvegarde adopté le 9 mai 2014.
Liste des établissements (1)
COMBE ROUSSET
05470 AIGUILLES
05470 AIGUILLES