Informations générales
Dénomination
JEAN-CHARLES FETTIG
Siren
383907540
Siret du siège social
38390754000025
Statut RCS / Greffe TC
Chartres (2801)
Date d'immatriculation RCS
06/11/2004
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR19383907540
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/11/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38390754000025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/11/2004
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DE LA BERANGERE
ROMAINVILLIERS
28270 ESCORPAIN
ROMAINVILLIERS
28270 ESCORPAIN
Observations (4)
21/09/2006
Numéro de gestion : 2004A40144
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FETTIG JEAN-CHARLES SOUS LE NUMERO 4166105, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Patrick CAVROIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Michel PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RENVOI AU 05/10/2006 ET A FIXE AU 29/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/09/2006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FETTIG JEAN-CHARLES SOUS LE NUMERO 4166105, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Patrick CAVROIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Michel PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RENVOI AU 05/10/2006 ET A FIXE AU 29/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/09/2006
05/10/2006
Numéro de gestion : 2004A40144
Modification d'office par jugement en date du 05/10/2006 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY demeurant 3 place Mézirard - 28100- Dreux - est liquidateur judiciaire Date d'effet : 05/10/2006
Modification d'office par jugement en date du 05/10/2006 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY demeurant 3 place Mézirard - 28100- Dreux - est liquidateur judiciaire Date d'effet : 05/10/2006
20/04/2007
Numéro de gestion : 2004A40144
EN DATE DU 19/04/2007, LE TRIBUNAL DE DREUX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE FETTIG JEAN-CHARLES (PROCEDURE OUVERTE LE 21/09/2006 )
EN DATE DU 19/04/2007, LE TRIBUNAL DE DREUX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE FETTIG JEAN-CHARLES (PROCEDURE OUVERTE LE 21/09/2006 )
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
ROMAINVILLIERS
28270 ESCORPAIN
28270 ESCORPAIN
2 RUE DE LA BERANGERE
ROMAINVILLIERS
28270 ESCORPAIN
ROMAINVILLIERS
28270 ESCORPAIN