Informations générales
Dénomination
SA GISAP. L
Siren
383865136
Siret du siège social
38386513600014
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
11/01/2000
Capital social
190 000 Euros
Numéro de TVA
FR71383865136
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de dernière mise à jour
23/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38386513600014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
57 RUE DE FRANCHE-COMTE
21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
Liste des représentants (6)
CHAPUIS Gabriel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21300 CHENOVE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21300 CHENOVE - FRANCE
PIOT Jean-Claude
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
PIOT Jean-Claude
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
PAVESI Guy Florentin Jacques
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21760 LAMARCHE SUR SAONE - FRANCE
KETFI Malik Eric Yves
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
70100 GRAY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
70100 GRAY - FRANCE
EURL LEVY CAC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21000 DIJON - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/04/2005
Domiciliation :
21000 DIJON - FRANCE
Observations (10)
09/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 08/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/06/2004 A COMPTER DU 08/06/2004 Date d'effet : 08/06/2004
EN DATE DU 08/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/06/2004 A COMPTER DU 08/06/2004 Date d'effet : 08/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/04/1995
Numéro de gestion : 2000B00206
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : RAMOND ROBERT NOUVEAU CCS : CHAPUIS GABRIEL A COMPTER DU 24.02.95
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : RAMOND ROBERT NOUVEAU CCS : CHAPUIS GABRIEL A COMPTER DU 24.02.95
24/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 24/10/2003 Date d'effet : 24/10/2003
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 24/10/2003 Date d'effet : 24/10/2003
05/11/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MUNIER MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: BISSIEUX JEAN JOACHIM 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/10/2003 A COMPTER DU 04/11/2003 Date d'effet : 04/11/2003
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MUNIER MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: BISSIEUX JEAN JOACHIM 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/10/2003 A COMPTER DU 04/11/2003 Date d'effet : 04/11/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/03/2004 A COMPTER DU 16/12/2003 Date d'effet : 16/12/2003
EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/03/2004 A COMPTER DU 16/12/2003 Date d'effet : 16/12/2003
31/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 30/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/06/2004 A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004
EN DATE DU 30/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/06/2004 A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004
16/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 15/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/06/2004 A COMPTER DU 15/06/2004 Date d'effet : 15/06/2004
EN DATE DU 15/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/06/2004 A COMPTER DU 15/06/2004 Date d'effet : 15/06/2004
30/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE CITA PRODUCTION SARL ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/06/2004 Date d'effet : 29/06/2004
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE CITA PRODUCTION SARL ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/06/2004 Date d'effet : 29/06/2004
26/04/2005
Numéro de gestion : 2000B00206
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 14/07/2004 Date d'effet : 14/07/2004
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 14/07/2004 Date d'effet : 14/07/2004
Liste des établissements (1)
57 RUE DE FRANCHE-COMTE
21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
21760 LAMARCHE-SUR-SAONE