Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR93383714664 - SCI LES ROSIERS

SIREN 383714664 - MAICHE (25120) - Active
Le numéro TVA FR93383714664 correspond à l'entreprise SCI LES ROSIERS

Informations générales

Dénomination
SCI LES ROSIERS
Siren
383714664
Siret du siège social
38371466400018
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
09/12/1991
Capital social
762 Euros
Numéro de TVA
FR93383714664
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/11/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38371466400018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/11/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
8 RUE DE LA GARE
25120 MAICHE

Liste des représentants (1)

CARTIER Chantal
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25120 MAICHE - FRANCE

Observations (2)

Numéro de gestion : 1991D40104
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

8 RUE DE LA GARE
25120 MAICHE