Informations générales
Dénomination
SCI DU 6 AV E BILLARD
Siren
383615911
Siret du siège social
38361591100013
Statut RCS / Greffe TC
Aubenas (0702)
Date d'immatriculation RCS
29/10/1991
Capital social
11 433 Euros
Numéro de TVA
FR72383615911
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/09/1991
Date de fermeture
24/09/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38361591100013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
25/09/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
HAM DE LA GARENNE
07370 SARRAS
07370 SARRAS
Liste des représentants (1)
BRAYARD Daniel
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/10/1991
Domiciliation :
07370 Sarras - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/10/1991
Domiciliation :
07370 Sarras - France
Observations (3)
24/06/2020
Numéro de gestion : 1991D80083
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1991D80083
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80083
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Liste des établissements (1)
HAM DE LA GARENNE
07370 SARRAS
07370 SARRAS