Informations générales
Dénomination
CASINO DE VERNET LES BAINS
Siren
383546843
Siret du siège social
38354684300012
Statut RCS / Greffe TC
Perpignan (6601)
Date d'immatriculation RCS
21/11/1991
Capital social
38 250 Euros
Numéro de TVA
FR60383546843
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/11/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38354684300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
06/11/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PARC DU CASINO
66820 VERNET-LES-BAINS
66820 VERNET-LES-BAINS
Liste des représentants (1)
PEYRAT Jean Pierre
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/05/2015
Domiciliation :
66820 Fuilla - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/05/2015
Domiciliation :
66820 Fuilla - France
Observations (12)
20/10/1993
Numéro de gestion : 1991B00802
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
26/01/2011
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 26/01/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/07/2011. Date de cessation des paiements : 21/01/2011 Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 26/01/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/07/2011. Date de cessation des paiements : 21/01/2011 Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
06/07/2011
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 06/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/01/2012.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 06/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/01/2012.
11/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2012 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2012 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
02/05/2013
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/05/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
16/06/2014
Numéro de gestion : 1991B00802
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/06/2014 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/06/2014 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
02/12/2015
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/12/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/12/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
06/07/2016
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/07/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/08/2016. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 20/05/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/07/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/08/2016. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 20/05/2016
27/07/2016
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/07/2016 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au 06/10/2016.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/07/2016 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au 06/10/2016.
05/10/2016
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/10/2016 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au 05/01/2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/10/2016 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au 05/01/2017.
30/11/2016
Numéro de gestion : 1991B00802
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/11/2016 mettant fin à la poursuite d'activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/11/2016 mettant fin à la poursuite d'activité.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1991B00802
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Liste des établissements (1)
PARC DU CASINO
66820 VERNET-LES-BAINS
66820 VERNET-LES-BAINS