Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR41383447638 - GAEC LA SOURCE

SIREN 383447638 - LA FORET-SUR-SEVRE (79380) - Active
Le numéro TVA FR41383447638 correspond à l'entreprise GAEC LA SOURCE

Informations générales

Dénomination
GAEC LA SOURCE
Siren
383447638
Siret du siège social
38344763800016
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
12/11/1991
Capital social
138 423 Euros
Numéro de TVA
FR41383447638
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/10/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38344763800016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/10/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
LD LA CULASSE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE

Liste des représentants (2)

PASQUIER Stéphane Henri Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/1998
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
PASQUIER Pascal Gilles Henri
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/1998
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE

Observations (4)

12/11/1991
Numéro de gestion : 1991D50159
Historique des observations depuis le 12/11/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 937 le 12/11/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 16/10/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
07/12/1998
Numéro de gestion : 1991D50159
: --- AUGMENTATION EDDU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 907.000 F A 908.000 F DATE D'EFFET :20/10/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 18/11/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50159
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 908 000.00 FRF nouveau montant : 138 423.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50159
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Liste des établissements (1)

LD LA CULASSE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE