Informations générales
Dénomination
SOCIETE CIVILE DU CONTE
Siren
383410206
Siret du siège social
38341020600015
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
54 881 Euros
Numéro de TVA
FR71383410206
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
22/11/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38341020600015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
22/11/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
11340 BELVIS
Liste des représentants (1)
HUND Karl
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2000
Domiciliation :
11340 ESPEZEL - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2000
Domiciliation :
11340 ESPEZEL - FRANCE
Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00228
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
Liste des établissements (1)
11340 BELVIS